1. Introduction
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2. Propriété Intellectuelle
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3. Responsabilité
CôteaFrance™ décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services. L'utilisateur utilise les services à ses propres risques.

4. Confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

5. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section.

6. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

7. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant cette mention légale, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : coteafrance@gmail.com